STATUTS

BATUCADA de TONNEINS

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé, le 7 janvier 2017, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BATUCADA DE TONNEINS.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

● Promouvoir et développer des activités autour d'une initiation et un apprentissage des percussions traditionnelles originaires du Brésil et dont le genre s'inspire de la Samba ;

● Organiser et participer tout au long de l'année à des événements culturels et musicaux autour des arts de la rue, liés au mouvement socioculturel notamment sous forme de spectacles ou défilés,

● Faire vivre et reconnaître les principales valeurs portées par les mouvements d'éducation populaire notamment le fait que tout être humain peut se développer, évoluer et progresser tout au long de sa vie,

● Pouvoir mettre en commun son énergie et le plaisir d'une activité partagée. Par le jeu, cela doit permettre le lâcher prise, encourager à oser…et développer la confiance en soi,

● Être une forme d'expression contre la discrimination, l'exclusion et l'injustice car les maîtres mots sont : Solidarité, Entraide et Écoute,

● Développer l'écoute et le respect de la parole de l'autre, mettre en valeur le potentiel créatif de chacun, développer ses capacités sensorielles, améliorer l'attention et la concentration, favoriser la relaxation et la détente,

● Prendre conscience que la musique est un moyen universel de communication et de partage...intergénérationnel.

ARTICLE 3 – VALEURS

Les participants doivent avoir une attitude laïque. Ils doivent avoir un esprit convivial et de partage nécessaire à l'épanouissement de chacun et au développement de la démocratie.

L'Association est ouverte à toute personne approuvant les valeurs des présents statuts dans le respect de la diversité des engagements, des parcours personnels.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Mme PUJOLE Marina, 17 Avenue Charles de GAULLE, 47400 TONNEINS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de membres simples (non musiciens) et actifs : personnes physiques et personnes morales.

ARTICLE 7 - ADMISSION
Pour être membre de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts, aux éventuels règlements intérieurs et être à jour de son adhésion. Le Conseil d'Administration a le droit de refuser des adhérents en justifiant sa décision.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale de l'Association. Il est dû, entièrement, quelle que soit la date d'adhésion et ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de l'adhésion ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des adhésions et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ;

3° Les sommes perçues en contrepartie de l'organisation des activités et des prestations fournies par l'Association;

4° Les dons ;

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et adhésions à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque adhérent peut s'y faire représenter par un membre de l'association muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur que d'un pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d'au moins un membre de voter à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du Conseil d'Administration, modifier les statuts de l'Association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 30 personnes maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Il établit les rapports, projets de budget, bilans soumis à l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque séance fait l'objet d'un procès verbal qui sera adopté par vote au Conseil d'Administration suivant.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- et un-e- coprésident-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, à l'exception des remboursements de frais, sur justification et après décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être rédigé par les participants à l'activité et adopté par le Conseil d'Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.